geo-siapp

Le bornage amiable et la reconnaissance de limites est l’opération qui a pour effet de définir juridiquement et de matérialiser sur le terrain les limites des propriétés privées contiguës, appartenant à des propriétaires différents.

GEO-SIAPP, après avoir procédé à des recherches et à un relevé préalable de l’état des lieux, propose une limite qui ne devient définitive qu’avec l’accord de toutes les parties concernées. C’est le respect du « contradictoire ».

A l’issue nous établissons un procès-verbal et un plan de bornage.

geo-siapp : bornage

La division de propriété consiste à morceler une propriété en vue d’obtenir plusieurs entités distinctes. Pour la création de terrains à bâtir par exemple. Dans ce cas, le périmètre du terrain destiné à la construction doit faire l’objet d’un bornage.

C’est pour identifier les futurs terrains que nous établissons un document de modification du parcellaire cadastral (DMPC) qui attribue des nouveaux numéros aux parcelles issues de la division. Ce DMPC est un nécessaire préalable à l’acte réalisant le transfert de propriété. Ils seront publiés ensemble au fichier immobilier du service des hypothèques.

GEO-SIAPP est là pour vous accompagner dans toutes les étapes de la division, du terrain au plan.

geo-siapp : division foncière

Un relevé topographique permet d’établir un plan sur lequel sont représentées les informations relatives au relief du terrain et à ses détails naturels et artificiels.

C’est un état des lieux préalable à toutes sortes de missions. Il est plutôt réalisé en amont d’un projet, mais il peut aussi montrer l’avancement d’un chantier, sa complète réalisation, ou permettre des calculs de positionnement, d’implantation, de superficies ou de volumes.

GEO-SIAPP traite tous ses plans en DAO, qui vous sont livrés en tirage papier et sous format numérique.

Tous nos travaux sont géoréférencés par GPS, c’est à dire rattachés aux coordonnées géographiques et altimétriques (NGF) dans les systèmes nationaux de référence.

geo-siapp : topographie

Il s’agit d’établir des plans d’intérieur, des plans d’architecture, des coupes et des façades des bâtiments. Chaque niveau de plancher est détaillé avec la position des murs et cloisons, des ouvertures, des fenêtres et de leurs allèges, l’altimétrie des sols et les hauteurs sous plafonds, la cotation des pièces. On peut choisir de reporter la présence d’éléments de sanitaires, de chauffage ou de tous types de réseaux.

GEO-SIAPP vous proposera une précision de quelques centimètres à quelques millimètres suivant que le besoin sera un fond de plan support à une mise en copropriété par exemple ou un relevé précis pour une rénovation.

Ces relevés sont réalisables sur tous types de bâtiments, de la simple maison au centre hospitalier de plusieurs milliers de m2 de superficie de plancher en passant par une tour d’extraction surplombant un puits de mine.

C’est un support de travail indispensable pour l’architecte.

geo-siapp : relevé de batiments geo-siapp : relevé de batiments

Depuis 1959 la voirie communale comprend d’une part les voies communales et leurs dépendances qui font partie du domaine public et d’autre part les chemins ruraux qui appartiennent au domaine privé de la commune. Bien distinguer les voies communales des chemins ruraux constitue un gage de bonne gestion dans la mesure où le régime juridique et les obligations qui en découlent sont différents.

Par ailleurs il existe sur le territoire communal des voies de desserte qui ne peuvent être rangées dans aucune des deux catégories ci-dessus. Ces voies privées sont régies par les règles de droit commun en matière de propriété. Elles comprennent : les voies urbaines privées et les voies rurales privées que sont les chemins d’exploitation. Lorsque ces voies privées sont ouvertes à la circulation publique, le maire y exerce certains pouvoirs de police.

GEO-SIAPP est le partenaire historique des communes pour la gestion de la voirie communale.

Nous rédigeons les dossiers de réorganisation de voirie (création, classement, déplacement, déclassement), réalisons des plans d’alignement et assistons les communes dans les dossiers d’enquêtes publiques.

geo-siapp : image

Dans des bâtiments existants ou à construire (VEFA) dont la propriété est répartie par lots entre plusieurs personnes et comprenant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes, GEO-SIAPP va établir des documents permettant la gestion de la copropriété.

En sus de dresser le plan des intérieurs ou le plan de division de l’immeuble, nous rédigeons l’état descriptif de division définissant les parties privatives et les parties communes. Nous calculons ensuite les quotes-parts des parties communes afférentes à chaque partie privative puis nous définissons et calculons les quotes-parts de charges des équipements communs. Nous consignons dans un tableau récapitulatif normalisé ces quotes-parts de copropriété.

GEO-SIAPP intervient aussi lors des modificatifs de l’état descriptif de division en copropriété déjà en place.

Ces prestations se retrouvent de façon semblable dans l’état descriptif de division en volumes pour la gestion d’un ensemble immobilier complexe. Nous procédons alors à l’identification des différents volumes à l’aide de plans et coupes géoréférencés en planimétrie et en altimétrie, établis soit à partir de levés réguliers pour les bâtiments existants, soit à partir de documents fournis par le maître d’ouvrage pour les immeubles en vente en l’état futur d’achèvement.

geo-siapp : image

Les demandes d’autorisation d’urbanisme concernent l’occupation du sol. Il peut s’agir de constructions mais aussi d’aménagements comme les lotissements (habitation, artisanal, industriel), les terrains de camping, les unités touristiques, les parcs résidentiels avec hébergement par habitations légères et résidences mobiles de loisirs par exemple, mais encore les terrains de sport, parcs d’attractions, aires de jeux ou aires de stationnement.

GEO-SIAPP va élaborer le dossier tant de la demande de certificat d’urbanisme (CU), de la déclaration préalable (DP) que du permis d’aménager (PA) par exemple.

Il nous faudra prendre en compte les règles des documents d’urbanisme locaux mais aussi des codes de l’urbanisme, de l’environnement, de l’habitation et de la construction. D’autres autorisations seront peut-être nécessaires (défrichement, loi sur l’eau, installations classées, …) pour lesquelles là aussi notre bureau d’études pourra vous assister.

geo-siapp : image